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REGLEMENT DU JEU CONCOURS
Article 1 - Organisateur du jeu
La société COMITE MARTINIQUAIS DU TOURISME, nommé CMT, dont le siège social est situé au 5 avenue Loulou
Boislaville, Tour Lumina, 97200 Fort-de-France organise dans le cadre d’une opération promotionnelle un jeu
gratuit sans obligation d’achat se déroulant lors du salon de la plongée de Paris selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France, à l’exception des personnels de la
société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toute personne ayant participé à l’élaboration, la mise
en place ou la gestion du jeu.
Article 3 – Modalités de participation
La participation au jeu s’effectue exclusivement en se rendant sur le stand du COMITE MARTINIQUAIS DU TOURISME :
- du 8 au 11 janvier lors du salon de la plongée de Paris.
Les personnes devront s’inscrire (Nom, Prénom, adresse mail, …) s'inscrire sur une borne électronique pour participer au tirage au sort.
Article 4 – Désignation des gagnants
Après avoir lancé la roue de la chance, la borne multimédia détermine de façon aléatoire si le participant a gagné un lot.
Article 5 – Dotation
Le jeu est doté des lots suivants :
21 expériences plongées offertes par des clubs martiniquais.
Article 6 – Echange des gains par les gagnants – Responsabilités
Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre
dotation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire
du négoce, des lots par les gagnants.
Article 7 – Nombre de participations autorisé
Il n’est autorisé qu’une seule participation par foyer (même adresse) par jour de jeu.
Article 8 – Identification des gagnants et élimination de la participation
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de leur âge. Les participations ne respectant
pas les modalités prévues par l’organisateur ou le présent règlement ne seront pas prises en considération et
entraîneront l’élimination de la participation. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats
ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité des gains ou du tirage au sort. S'il s'avère
qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens
frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux
résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas
attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 9 – Remplacement des lots par l’organisateur
En cas de force majeur, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de
nature et de valeur équivalente.
Article 10 – Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure, de fraude
ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par
ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier
les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Article 11 – Utilisation de l’identité des gagnants
Chacun des gagnants autorise la société organisatrice et les partenaires à utiliser, à titre publicitaire, ses
nom, prénom, ville de résidence ainsi qu’éventuellement sa photographie et/ou sa voix, sans restriction ni
réserve, et sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de son lot.
Article 12 – Dépôt du règlement
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du jeu, spécifiée à l’article 16, pendant toute la durée du
jeu.
Article 13 – Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en
vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse du jeu en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou
R.I.C.E).
Aucun autre frais ne sera remboursé, étant expressément convenu que les participants se déplacent sur les lieux
du jeu pour des raisons relevant de leur convenance et de motifs personnels et non dans l’objectif premier de
participer au jeu.
Article 14 – Interprétation du règlement et attribution de compétence
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la société
organisatrice. Il ne sera répondu à aucune démarche écrite ou verbale concernant le mécanisme du jeu ou son
interprétation.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège
social de la société organisatrice, saufdispositions d'ordre public contraires.
Article 15 – RGPD « Règlement Européen sur la Protection des Données »
Les données collectées dans le cadre de ce jeu seront traitées dans le respect du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).
Les participants peuvent exercer leurs droits auprès de l’organisateur du jeu à l’adresse mail DPO@martiniquetourisme.com
Article 16 – Adresse du jeu
La société COMITE MARTINIQUAIS DU TOURISME dont le siège social est situé au 5 avenue Loulou Boislaville, Tour
Lumina, 97200 Fort-de-France.